Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Noken (la « Plateforme »), accessible par navigateur web et sous forme d'application installable.

La Plateforme met en relation des personnes en recherche d'opportunités (emploi, formation, bourse, volontariat, programme d'accompagnement) et les structures qui les proposent.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser la Plateforme.

• « Membre » : toute personne physique disposant d'un compte, qui consulte les opportunités et peut constituer un curriculum vitae en ligne.
• « Partenaire » : toute structure (entreprise, association, institution, établissement de formation) dotée d'un compte lui permettant de publier des opportunités et, dans les conditions prévues à l'article 7, de consulter des profils.
• « Éditeur » : Declic, structure porteuse du projet Noken, qui administre la Plateforme, valide les publications et assure la modération.
• « Opportunité » : toute annonce publiée sur la Plateforme, quelle que soit sa catégorie.
• « Contenu » : toute donnée déposée sur la Plateforme par un Membre ou un Partenaire (curriculum vitae, annonce, commentaire, retour d'expérience, message).

L'inscription est gratuite et requiert une adresse électronique valide, vérifiée par un code à six chiffres. Elle peut également s'effectuer au moyen d'un compte Google.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité menée depuis son compte.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment en cas de fausse déclaration, d'usurpation d'identité ou de comportement portant atteinte à autrui.

Le Membre peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande adressée à l'Éditeur.

Chacun s'engage à faire de la Plateforme un usage loyal. Sont notamment interdits :

• la publication de contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
• la publication d'offres frauduleuses, ou subordonnant une candidature au versement d'une somme d'argent au bénéfice de l'annonceur ;
• la collecte automatisée de données (aspiration, extraction massive) par quelque moyen que ce soit ;
• l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une structure ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

Tout manquement peut entraîner le retrait du contenu concerné et la fermeture du compte, sans préjudice des poursuites que l'Éditeur ou les personnes lésées jugeraient utiles.

Les opportunités sont publiées soit par l'Éditeur, soit par un Partenaire. Toute annonce déposée par un Partenaire est relue par l'Éditeur avant sa mise en ligne ; elle peut être refusée, auquel cas son auteur en reçoit le motif et peut la corriger.

Toute modification apportée par un Partenaire à une annonce déjà publiée entraîne un nouvel examen avant remise en ligne.

L'Éditeur n'est ni l'employeur ni l'organisateur des opportunités publiées par des tiers. Il ne garantit ni leur exactitude, ni leur disponibilité, ni l'issue d'une candidature. Il appartient à chacun de vérifier auprès de la structure concernée les informations déterminantes avant de s'engager, en particulier lorsqu'un versement est demandé.

Toute annonce paraissant frauduleuse peut être signalée depuis la Plateforme ; l'Éditeur s'engage à l'examiner dans les meilleurs délais.

Le Membre peut constituer un curriculum vitae sur la Plateforme, le saisir directement ou l'importer depuis un document, et le modifier ou le supprimer à tout moment.

Ce curriculum vitae est privé par défaut. Il n'est visible d'aucun Partenaire tant que le Membre n'a pas activé lui-même le réglage de visibilité prévu à cet effet.

Le Membre peut retirer cette visibilité à tout moment, d'un simple réglage. Son profil cesse alors d'apparaître dans les recherches des Partenaires.

Les traitements mis en œuvre par la Plateforme sont soumis à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et relèvent du contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

Les données collectées servent à la création et à la gestion des comptes, à la mise en relation prévue aux articles 6 et 7, à l'amélioration des recommandations proposées, et à l'établissement de statistiques d'usage.

Certaines informations — sexe, tranche d'âge, situation de handicap, région — sont collectées à des fins de suivi statistique de l'action menée. Elles ne sont exploitées que sous forme agrégée et ne sont jamais communiquées aux Partenaires.

Conformément à la loi, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données le concernant. Ces droits s'exercent depuis l'espace personnel ou par demande adressée à l'Éditeur, qui y répond dans les délais légaux.

Les données sont conservées le temps de la vie du compte, puis supprimées ou anonymisées. Les fichiers déposés (photographies, documents) sont hébergés chez un prestataire d'infrastructure et protégés par des accès restreints.

La Plateforme, sa structure, ses interfaces et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur.

Chacun conserve la propriété des contenus qu'il dépose. En les publiant, il concède à l'Éditeur le droit de les héberger, de les afficher et de les diffuser sur la Plateforme, pour les seuls besoins du service et pendant la durée de leur publication.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir une continuité absolue. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de sa volonté.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par des tiers, ni des conséquences d'une candidature, d'un recrutement ou d'une démarche entreprise à la suite d'une opportunité consultée sur la Plateforme.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes Conditions. Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version, portée à la connaissance des utilisateurs, dont l'acceptation est demandée à la connexion suivante.

La poursuite de l'utilisation après acceptation vaut adhésion à la version en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit sénégalais.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Dakar.